Mentions légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026Projet en cours de relecture
Ceci est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
En créant un compte et en utilisant les services de Regainables, détenu et exploité par SBL Operations, UAB, code d'entreprise 305630963 (« Regainables », « nous »), vous (le « Client ») acceptez d'être lié par les présentes conditions. Veuillez les lire avant de créer un compte. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte.
1. Pouvoir et capacité juridique
Si vous acceptez ces conditions au nom d'une entreprise, vous confirmez être habilité à l'engager. Si vous les acceptez à titre individuel, vous confirmez être majeur et capable de conclure un contrat. Regainables n'est pas responsable des conséquences d'un défaut de pouvoir ou de capacité juridique du Client ; le Client en assume l'entière responsabilité.
2. Comptes et sécurité
L'utilisation de nos services nécessite un compte. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour fournir les services, comme les données de l'entreprise, de paiement et de facturation.
Nous protégeons vos informations par des mesures de sécurité reconnues dans le secteur, mais aucun système n'est totalement sûr. Gardez vos identifiants confidentiels et signalez-nous rapidement toute activité suspecte ou tout accès non autorisé. Nous ne sommes pas responsables d'un accès non autorisé dû à des événements indépendants de notre volonté, comme des identifiants partagés ou des failles extérieures à nos systèmes.
3. Étendue des services
Retours clients : le Client envoie à Regainables ses retours Amazon invendables et des stocks similaires au moyen d'ordres de retrait Amazon. Nous vendons les articles aux enchères privées à des acheteurs vérifiés et versons chaque mois les recettes au Client, avec un rapport par ASIN.
Surstocks : nous proposons le stock du Client en privé à des acheteurs professionnels que nous avons agréés. Les conditions de chaque opération, y compris le prix, l'enlèvement et le versement, sont convenues par écrit avant l'opération.
Acheteurs professionnels : les acheteurs sont agréés par nous avant de pouvoir consulter des lots. Chaque lot est accompagné des conditions de revente convenues avec la marque.
Les services dépendent de la transmission rapide par le Client d'informations complètes et exactes. Nous ne garantissons aucun résultat particulier : les résultats dépendent de l'état du stock, de la demande et d'autres facteurs.
4. Frais
Retours clients : Regainables ne facture aucun frais au Client. Le Client paie directement à Amazon les frais de retrait d'Amazon.
Surstocks : les conditions commerciales de chaque opération sont convenues par écrit avant l'opération.
5. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous informons les Clients des modifications par e-mail, sur la plateforme ou par tout autre moyen approprié. Continuer à utiliser les services après une modification vaut acceptation ; un Client en désaccord peut cesser d'utiliser les services. Nous veillons à ce que les modifications respectent la loi applicable.
6. Exclusion de garanties
Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Il appartient aux Clients de s'assurer que les services sont conformes aux lois qui leur sont applicables.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Regainables est limitée aux montants payés par le Client à Regainables au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle.
8. Indemnisation
Les Clients s'engagent à indemniser et à garantir Regainables contre les réclamations, pertes et frais résultant directement de leur utilisation des services, y compris les réclamations de tiers.
9. Autres dispositions
Confidentialité : les informations des Clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle : le contenu, les fonctionnalités et les marques de notre site et de notre plateforme appartiennent à Regainables et ne peuvent être copiés, modifiés ou republiés sans notre autorisation écrite. Les signalements de contrefaçon présumée doivent nous être adressés par écrit, avec des précisions concrètes.
Droit applicable et juridiction : les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie, et les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la République de Lituanie.
Résiliation : le Client peut cesser d'utiliser les services à tout moment, en restant tenu des obligations nées jusqu'à cette date. Nous pouvons mettre fin aux services si un Client agit avec négligence ou ne remplit pas ses obligations.
Contact
Questions sur ces conditions : liquidations@regainables.com.
